Chapitre du Pavot Bleu    

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Références

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Le manuel de Bunka

Ce manuel contient la description de la presque totalité des techniques utilisées pour la réalisation des pièces de broderie japonaise.  Tous les membres de l'A.Q.B.J. peuvent se procurer ce volume.  Pour celles qui ne le possèdent pas encore, vous pouvez en faire la demande à votre professeure.



 

Les droits d'auteur

En 1999, Me François Coderre a donné une conférence
sur les droits d'auteur lors du Séminaire qui a eu lieu à Valleyfield.

Voici ses recommandations:

CE QUE SONT LES DROITS D’AUTEUR

Le droit d’auteur est une propriété intellectuelle donc irréelle au point de vue matériel.

POINTS IMPORTANTS

La loi protégeant la propriété intellectuelle et non matérielle, aucune copie n'est autorisée en tout ou en partie.  Le propriétaire de l'œuvre (auteur s'il la conserve, musée, acheteur) a la propriété physique de l'œuvre.  Le droit d'auteur est valide 50 ans après la mord de l'auteur.  Celui-ci peut transmettre ses droits d'auteurs en héritage et peut les transformer en garantie d'hypothèque.

ŒUVRE DE CRÉATION

On considère comme œuvre de création :

Littérature

Tout ce qu’on écrit (même un brouillon ou la calligraphie d’un nom…)
   
Musique Toute œuvre inédite (même pianoter, improviser…)
   
Dramatique Jeu, invention…
   
Arts visuels Tout ce qui se regarde ou s'écoute :  dessin d'enfant, émission de t.v., musique, image, photo, négatif de photo, (seul l'auteur a le droit exclusif de produire et reproduire les photos et les négatif) plan, toute œuvre originale imprimée faite par le travail de l'esprit.  On ne peut prendre une photo d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur.  Si c'est une œuvre reproduite dans un livre ou une revue, (ex.:  œuvre de Michel-Ange) on ne peut pas la photographier car le photographe a des droits d'auteur sur la photo.

* En broderie japonaise, le kit est un plan autorisé à être reproduit.  Il est cependant interdit de reproduire le modèle du kit.

   
Exceptions Institutions d’enseignement (celles-ci doivent en noter la provenance)

Handicapés visuels

Pour fins de recherches = dans les bibliothèques, archives, mémorisation.

Tout ce qui est du domaine public ou sur la place publique peut être reproduit en photos mais non en 3 dimensions,.  (ex.:  les casse-tête 3D représentent des édifices qui ont plus de 50 ans.)

* L'intérieur des édifices publics relève du domaine privé.
(Ex.:  église, stade Molson, édifice d'Hydro-Québec..)
Exceptions faites des écoles et de la Mairie.

   

ACCORD DE L'AUTEUR

Sans l'accord de l'auteur, on ne peut pas:

puce

exposer en public

puce

reproduire un personnage par une poupée

puce

reproduire une reproduction

Donc, l'auteur a le monopole pour autoriser la reproduction, l'exposition, l'adaptation... de son œuvre.

 

HISTORIQUE

La première loi sur les droits d'auteur remonte au XIV siècle et fut promulgué par le Pape Clément VI qui créa l'obligation de payer des redevances à l'auteur.  L'Angleterre fut le premier pays à s'intéresser à cette loi et inventa le mot "Copyright" (droit à la copie).  Le Canada légiféra sur cette loi en 1921.

Le Fait au Canada ou Made in Canada signifie qu'il y a un droit d'auteur sur le produit offert au consommateur.  Cent trente neuf (139) pays ont signé La convention de Berne qui est une entente internationale sur les droits d'auteur.

À la suite de cette convention, l'Association des Créateurs peut poursuivre toute reproduction non autorisée dans tous les pays; cependant l'association crée des ententes entre les différents pays pour la reproduction.

 

SANCTIONS

La loi peut condamner le responsable de la violation des droits d'auteur à 6 mois de prison et a des amendes allant jusqu'à deux millions de dollars.

PRUDENCE

Se rappeler:

puce

Qu'il faut avoir l'autorisation de l'auteur avant toute reproduction.

puce

L'acheteur d'une reproduction peut être poursuivi par la loi tout comme le vendeur.

 

PROTECTION

Pour protéger les droits d'auteur le petit © entouré d'un cercle est autorisé par une convention internationale.  Il indique que le document est susceptible d'avoir des droits d'auteur.
Les mots TOUS DROITS RÉSERVÉS ont la même signification.

 

POUR OFFICIALISER DES DROITS D'AUTEUR

puce

S'adresser par courrier recommandé une copie de l'œuvre (livre, chanson, musique, photo d'une peinture, d'une aquarelle...).
À la réception, il est obligatoire de ne pas ouvrir l'enveloppe sous aucune considération.  La date de la poste est une preuve irréfutable de l'authenticité de l'œuvre.
Si l'enveloppe est ouverte, la preuve n'existe plus.

puce

Un formulaire peut être demandé à Ottawa pour l'enregistrement de droits d'auteur au coût de 65.00 $ chacun.

 

SOCIÉTÉS DE DROITS D'AUTEUR

Ces sociétés peuvent donner une licence d'exploitation:

SOBRAC  -  SODAR
CONSEIL DES MTIERS D'ARTS DU QUÉBEC sera fondé bientôt.

 

LIVRES DE RFÉRENCES

Loi fédérale:

LE DROIT D'AUTEUR - Fondements et principes (Université de Montréal)
LOI SUR LES DROITS D'AUTEURS de Carswell

Loi provinciale:

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'arts et de la littérature et leurs cons contrats avec

Pour toute question ou problème concernant ce site, envoyez-nous:  jomial3@hotmail.com

 les diffuseurs.
L.R.O., CHAP. S. 32.01

 

Pour consulter ou imprimer le document, vous pouvez y accéder en cliquant ici

 


 

AQBJ
(Association Québécoise de Broderie Japonaise)
Louise Perron: Webmestre
Le 9 janvier 2014



 

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